Conditions Générales d'Utilisation

Silent Watch est un service édité par la société Xyneo, société par actions simplifiée au capital social de [MONTANT], immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 894632777, dont le siège social est situé en France.

Le service Silent Watch permet de surveiller l'activité publique de comptes Instagram et de recevoir des alertes par email en cas de modifications détectées (nombre d'abonnés, abonnements, etc.).

IMPORTANT : Le service ne collecte et n'utilise que des informations publiquement accessibles sur Instagram. Aucune donnée privée n'est collectée, stockée ou analysée.

L'utilisation du service Silent Watch implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Xyneo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et l'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3.1. Consentement obligatoire

L'utilisateur s'engage formellement à avoir obtenu le consentement préalable, explicite et éclairé de la personne dont il surveille le compte Instagram.

Le consentement est obligatoire dans les cas suivants :

• Surveillance d'un membre de la famille (conjoint, enfant, etc.)
• Surveillance d'un mineur dont l'utilisateur a la responsabilité parentale
• Surveillance dans le cadre d'une relation de confiance établie
• Tout autre cas de surveillance d'un compte tiers

3.2. Usage prohibé et responsabilité exclusive

Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :

• Surveiller une personne sans son consentement explicite
• Harceler, traquer ou intimider une personne (stalking)
• Porter atteinte à la vie privée d'autrui
• Commettre tout acte illégal ou contraire aux bonnes mœurs
• Violer les conditions d'utilisation d'Instagram ou de tout autre service tiers

⚠️ AVERTISSEMENT : L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service. En cas d'utilisation illégale ou non conforme aux présentes CGU, l'utilisateur engage sa responsabilité civile et pénale à titre exclusif. Xyneo ne pourra en aucun cas être tenue responsable des agissements de l'utilisateur.

3.3. Obligation de déclaration

En utilisant le service, l'utilisateur déclare sur l'honneur :

• Avoir obtenu le consentement de la personne surveillée ou avoir l'autorité légale pour le faire (autorité parentale sur un mineur par exemple)
• Utiliser le service dans un cadre légal et conforme aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser le service à des fins malveillantes, frauduleuses ou illégales

Silent Watch fonctionne exclusivement avec des données publiques accessibles sur Instagram. Le service :

• Collecte uniquement les informations publiques du profil Instagram surveillé (nom d'utilisateur, nom complet, photo de profil, nombre d'abonnés, nombre d'abonnements)
• Vérifie quotidiennement les modifications de ces données publiques
• Envoie des alertes par email lorsque des changements sont détectés
• Ne collecte, ne stocke et n'accède à aucune donnée privée (messages, stories privées, etc.)

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif indiqué lors de la souscription. Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe.

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois sauf résiliation par l'utilisateur. La résiliation peut être effectuée à tout moment et prendra effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée, sauf obligation légale.

6.1. Disponibilité du service

Xyneo s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.

Xyneo ne pourra être tenue responsable des interruptions de service, qu'elles soient planifiées ou non.

6.2. Exactitude des données

Bien que Xyneo mette tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, la société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données collectées. Les données proviennent de sources tierces (Instagram) sur lesquelles Xyneo n'a aucun contrôle.

6.3. Responsabilité de l'utilisateur

Xyneo ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usage que fait l'utilisateur du service, notamment en cas :

• D'utilisation illégale ou contraire aux présentes CGU
• De surveillance sans consentement
• De harcèlement, stalking ou toute atteinte aux droits d'autrui
• De dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à des tiers
• De décisions prises sur la base des informations fournies par le service

6.4. Limitation de garantie

Le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Xyneo ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant le service, notamment en termes de qualité, fiabilité, exactitude ou adéquation à un usage particulier.

6.5. Dépendance aux services tiers

Le fonctionnement du service dépend de services tiers (Instagram, Vercel, Stripe, etc.) sur lesquels Xyneo n'a aucun contrôle. Xyneo ne peut être tenue responsable des interruptions, modifications ou dysfonctionnements liés à ces services tiers.

L'ensemble des éléments du service Silent Watch (textes, graphismes, logiciels, photos, etc.) sont la propriété exclusive de Xyneo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du service est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Xyneo.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans notrePolitique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Xyneo se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis l'accès au service d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Usage frauduleux ou illégal du service
• Non-paiement des sommes dues
• Comportement abusif ou nuisible envers le service ou d'autres utilisateurs

En cas de résiliation pour violation des CGU, aucun remboursement ne sera effectué.

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter Xyneo par email. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Xyneo, conformément à la législation française.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.